Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA TANNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82023269200013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du Lavoir
Code postal du demandeur : 56250
Localité du demandeur : ELVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Lavoir
Code postal du terrain : 56250
Localité du terrain : ELVEN
Section cadastrale 1 : 0104AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 506
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre