Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La Corvee - M. LAGARDE Damien
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L ELLE
Code postal du demandeur : 88510
Localité du demandeur : ELOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L ELLE
Code postal du terrain : 88510
Localité du terrain : ELOYES
Section cadastrale 1 : 11AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1086
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-04
France Cadastre