Informations sur le permis de construire n°07410920X0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AKODAD
Numéro de SIRET du demandeur : 499741478
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Retord
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : CHENE-EN-SEMINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1000
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU TERROIR
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : ELOISE
Section cadastrale 1 : 05620B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 770

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31