Permis de construire de la ville de Éloise

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21740109000014
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : Eloise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la Cugniere
Lieu-dit du terrain : sous Fiolaz
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : Eloise
Section cadastrale 1 : 20370A
Section cadastrale 2 : 16130A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 107
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20