Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Éloie
Code postal : 90300
Code INSEE de la commune : 90037

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09003720A0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 15/03/2021
Date d'ouverture de chantier : 18/05/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2022-07-08
Année de dépôt de la demande : 2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI


Code postal : 90850 ESSERT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Lotissement ""Les Pres de V ELOIE 90300
Parcelle(s) concernée(s) : C940
Superficie du terrain : 617m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 113m2