Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ELNES
Libellé de la voie du demandeur : 10 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : ELNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 10 rue de la Mairie
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : ELNES
Section cadastrale 1 : 0129D
Section cadastrale 2 : 0130D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2095
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre