Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. MAR.ELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 82950654200010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : allee John LOCKE
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue LAVOISIER
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 153AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1682
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
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