Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAYROL-RICART
Dénomination personne morale demandeur : SCI CAYROL-RICART
Numéro de SIRET du demandeur : 831180203
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marie Curie
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : AV MARIE CURIE
Lieu-dit du terrain : Lot 21 ZAI Aigues Vives
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 242AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 182
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 182
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 280
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-12-07
France Cadastre