Permis de construire de la ville de Elne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAGHAR
Numéro de SIRET du demandeur : RCS329131270
Libellé de la voie du demandeur : Rue Nicolas Appert
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Jacques Albert
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 11AR
Section cadastrale 2 : 12AR
Section cadastrale 3 : 13AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21743

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 4658
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4743
Surface ' Entrepôt ' démolie : 85
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 4658
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01