Informations sur le permis de construire n°06606520A0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Location de terrains et biens
Dénomination personne morale demandeur : SCI LSP
Numéro de SIRET du demandeur : 79448677900018
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Marie Curie
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Avenue Marie Curie
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 239AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1115
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29