Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAPIOCA
Numéro de SIRET du demandeur : 803199272RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Reig
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAI " Les Aigues Vives "
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 255AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 82
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
France Cadastre