Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Achat de terrain ou immeuble
Dénomination personne morale demandeur : SARL SYTELL
Numéro de SIRET du demandeur : 529569873000
Numéro de voie du demandeur : 4 Bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Carrere Vieille
Code postal du demandeur : 66140
Localité du demandeur : CANET-EN-ROUSSILLON *
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Semard lot 1
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 217BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 399
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
France Cadastre