Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AM CLIMAT
Dénomination personne morale demandeur : AM CLIMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 8252291400010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : AVENUE MARIE CURIE
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 254AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre