Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAPIOCA
Numéro de SIRET du demandeur : 803199272RCS
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Reig
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAI " Les Aigues Vives "
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 255AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1146
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre