Permis de construire de la ville de Elne

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE MOSSEILLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 38288837800017
Libellé de la voie du demandeur : CAMI DEL MAR
Lieu-dit du demandeur : MAS SAINTE BARBE
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES RIERES
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 136AC
Section cadastrale 2 : 33AC
Section cadastrale 3 : 104AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58392
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1553
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1024
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07