Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI E&N
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Marc Seguin
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZI " Les Aigues Vives " lo
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 224AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 391
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-22
France Cadastre