Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association de la fraternite
Numéro de voie du demandeur : box 3
Libellé de la voie du demandeur : marche de gros
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : ELNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : boulevard d'Archimede
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : ELNE
Section cadastrale 1 : 202AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1581
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre