Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU HAUT D'ELLON
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU HAUT D'ELLON representee par Mr HAVARD Pas
Numéro de SIRET du demandeur : 38163414600017
Libellé de la voie du demandeur : HAUT D ELLON
Code postal du demandeur : 14250
Localité du demandeur : ELLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HAUT D ELLON
Code postal du terrain : 14250
Localité du terrain : ELLON
Section cadastrale 1 : 54ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9990
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre