Permis de construire de la ville de Éleu-dit-Leauwette

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : Pas de Calais Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 34407767200014
Numéro de voie du demandeur : 98
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Basly
Code postal du demandeur : 62300
Localité du demandeur : LENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Charles FERRAND
Code postal du terrain : 62300
Localité du terrain : ELEU DIT LEAUWETTE
Section cadastrale 1 : 292AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4265
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30