Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC ECE
Numéro de SIRET du demandeur : 83322673100010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Alsace
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 110AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2757
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre