Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Alleray
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41 a
Libellé de la voie du terrain : RUE CAMILLE RANDOING
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 206AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 995
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 995
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 655
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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