Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCHNAPS
Numéro de SIRET du demandeur : 83369240300011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jules Rein
Code postal du demandeur : 78600
Localité du demandeur : MESNIL LE ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE CAMILLE RANDOING
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 113AN
Section cadastrale 2 : 166AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 971
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre