Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Faria Construction
Numéro de SIRET du demandeur : 827469
Numéro de voie du demandeur : 29b
Libellé de la voie du demandeur : Rue Turgis
Code postal du demandeur : 76350
Localité du demandeur : OISSEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : rue Arthur Hulme
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 227BL
Section cadastrale 2 : 228BL
Section cadastrale 3 : 230BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4677
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1194
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre