Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TEBANI
Numéro de SIRET du demandeur : 47922374500023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des Martyrs
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : PL DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 176AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1604
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 366
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre