Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986646850
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Alleray
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41 a
Libellé de la voie du terrain : RUE CAMILLE RANDOING
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 206AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2871
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 19
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1708
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 995
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre