Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Mouchel
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 61 -
Libellé de la voie du terrain : CRS CARNOT
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 193AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 963
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 445
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre