Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LOGISEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 64050023700022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des Coquets
Code postal du demandeur : 76137
Localité du demandeur : MONT SAINT AIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAL OMONT
Localité du terrain : ELBEUF
Section cadastrale 1 : 64AY
Section cadastrale 2 : 65AY
Section cadastrale 3 : 66AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-03
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 763
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre