Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EFTALYA
Numéro de SIRET du demandeur : 82269107700017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Gilles de Genne
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : SAINT JEAN DU CARDONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE MAZAGRAN
Localité du terrain : ELBEUF
Section cadastrale 1 : 59AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 199
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre