Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES OLIVIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 820132587
Numéro de voie du demandeur : 1276
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Mairie
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LIVET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Localité du terrain : ELBEUF
Section cadastrale 1 : 6AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 782
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre