Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Metropole Rouen Normandie
Numéro de SIRET du demandeur : 20002341400010
Numéro de voie du demandeur : 108
Libellé de la voie du demandeur : allee Francois Mitterand
Code postal du demandeur : 76006
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE DE ROUEN
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 276AD
Section cadastrale 2 : 277AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 142
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 75
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 232
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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