Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE ELBEUF SUR SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760231700018
Libellé de la voie du demandeur : Place Aristide Briand
Code postal du demandeur : 76500
Localité du demandeur : ELBEUF SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE THUIT ANGER
Code postal du terrain : 76500
Localité du terrain : ELBEUF SUR SEINE
Section cadastrale 1 : 248AI
Section cadastrale 2 : 238AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 788
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Surface ' Service public ' démolie : 30
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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