Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES RIVES DE SEINE
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Eugene Varlin
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : LE GRAND QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : VOIE DE LA DECLARATION UNI
Localité du terrain : ELBEUF
Section cadastrale 1 : 2AR
Section cadastrale 2 : 48AR
Section cadastrale 3 : 33AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1442
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1809
Surface ' Commerce ' démolie : 596
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 942
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
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