Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ELBEUF EN BRAY
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 21760229100015
Numéro de voie du demandeur : 79
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 76960
Localité du demandeur : Notre-Dame-de-Bondeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Elbeuf-en-Bray
Section cadastrale 1 : 04280D
Section cadastrale 2 : 02570D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 261
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
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