Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHEZWAM
Numéro de SIRET du demandeur : 83077134100013
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Champ
Code postal du demandeur : 68210
Localité du demandeur : Elbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Champ
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : Elbach
Section cadastrale 1 : 3031
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2520
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre