Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE PESSINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 32099282900020
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Luneville
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Einville-au-Jard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Luneville
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Einville-au-Jard
Section cadastrale 1 : 174AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2170
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-03
France Cadastre