Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JUMALU
Numéro de SIRET du demandeur : 82237026800010
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Metz
Code postal du demandeur : 54700
Localité du demandeur : Bouxieres-sous-Froidmont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 57340
Localité du terrain : Eincheville
Section cadastrale 1 : 9802
Section cadastrale 2 : 9702
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 235
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 149
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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