Permis de construire de la ville de Éhuns

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES PRES ROLLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 41051889800011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fontaine
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : EHUNS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Lieu-dit du terrain : "Pres Rolland"
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : Ehuns
Section cadastrale 1 : 122AA
Section cadastrale 2 : 123AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19405
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1490
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 990
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05