Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Nouveau Relais d'Eguisheim
Numéro de SIRET du demandeur : 834240004
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : ROGGENHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Herrlisheim
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : EGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 037015
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 40
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 767
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 96
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
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