Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Scop
Dénomination personne morale demandeur : Wagner jean
Numéro de SIRET du demandeur : 51858054370022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des forgerons
Code postal du demandeur : 68140
Localité du demandeur : GUNSBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : OBERWEIDMATTEN
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : EGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 021546
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9177
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-01
France Cadastre