Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CUIVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83886521000010
Numéro de voie du demandeur : 3A
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 67560
Localité du demandeur : ROSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Wettolsheim
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : EGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 038715
Section cadastrale 2 : 015003
Section cadastrale 3 : 014703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 639
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2227
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre