Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Le Nouveau Relais d'Eguisheim
Numéro de SIRET du demandeur : 834240004
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 68740
Localité du demandeur : ROGGENHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Herrlisheim
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : EGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 037015
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 231
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 348
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre