Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PAPE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rempart Nord
Code postal du demandeur : 68420
Localité du demandeur : EGUISHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 et
Libellé de la voie du terrain : Place du Chateau
Code postal du terrain : 68420
Localité du terrain : EGUISHEIM
Section cadastrale 1 : 007502
Section cadastrale 2 : 007302
Section cadastrale 3 : 007102
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 323
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 270
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Commerce ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-20
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