Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOY
Numéro de SIRET du demandeur : 45024655800032
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX-LES MILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 285 C
Libellé de la voie du terrain : CH DES PLATRIERES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 251AT
Section cadastrale 2 : 401AT
Section cadastrale 3 : 452AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre