Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LAGON
Numéro de SIRET du demandeur : 53467813100010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CABERNET
Lieu-dit du demandeur : CHEMIN DES GRES HAUT
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE AGATE
Lieu-dit du terrain : ZA LES JALASSIERES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 437BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
Nombre de logements de 1 pièce : 27
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 600
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre