Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 330
Libellé de la voie du demandeur : CH DE VALSERE
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 160
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SOURCE
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 114AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1030
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 51
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre