Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEROLO SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 35238851600010
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : MONTEE PAUL FIGUIERE
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : MONTEE PAUL FIGUIERES
Lieu-dit du terrain : LES BELLINES
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 356BE
Section cadastrale 2 : 376BE
Section cadastrale 3 : 530BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 991
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 150
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre