Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TRAVIMMO LES CHENES
Numéro de voie du demandeur : 159
Libellé de la voie du demandeur : BD BARON DU MARAIS
Code postal du demandeur : 69110
Localité du demandeur : SAINTE FOY LES LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : CH DE SURVILLE NORD
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 134BZ
Section cadastrale 2 : 200BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 450
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre