Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERCIER CHRISTIAN SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53164780800017
Numéro de voie du demandeur : 335
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PERE SYLVAIN GIRAUD
Code postal du demandeur : 13510
Localité du demandeur : EGUILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2695
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Des Milles
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 466AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2004
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre