Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRAVIMMO SCCV
Numéro de SIRET du demandeur : 43782080600028
Numéro de voie du demandeur : 801
Type de voie du demandeur : AV DE
Libellé de la voie du demandeur : L'EUROPE
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA PILE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : Saint-Cannat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES PLANTIERS 3
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : Éguilles
Section cadastrale 1 : 429AY
Section cadastrale 2 : 430AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 449
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre