Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU MJS
Numéro de SIRET du demandeur : 75382115600019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la Butte
Code postal du demandeur : 13800
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean Dor
Code postal du terrain : 13510
Localité du terrain : EGUILLES
Section cadastrale 1 : 160AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre